Enregistrement et changement d'usage

En principe, vous n'avez pas à déclarer votre logement si vous louez votre résidence principale pour une durée inférieure à 4 mois par an (120 jours). Toutefois, si votre commune a mis en place une procédure d’enregistrement obligatoire des meublés de tourisme, vous devez obtenir un numéro d’enregistrement et le faire figurer sur votre annonce. Cela concerne tant les résidences principales que les résidences secondaires.

Si vous louez votre résidence secondaire, vous devez envoyer une simple déclaration à votre municipalité (procédure qui peut être effectuée en ligne). Toutefois, si votre commune a mis en place une procédure d’enregistrement obligatoire des meublés de tourisme, vous devez obtenir un numéro d’enregistrement et le faire figurer sur votre annonce. Cela concerne tant les résidences principales que les résidences secondaires.

Vous n'avez pas à déclarer votre hébergement à la municipalité et il n'y a pas de limite de durée de location.

Dans ces mêmes communes, Airbnb bloque automatiquement le calendrier des annonces de résidences principales, lorsque celles-ci atteignent le plafond de 120 nuits de location par année civile

Les logements loués exclusivement via un bail mobilité ne nécessitent pas de numéro d’enregistrement (il s’agit d’un bail résidentiel et non d’une activité de meublé de tourisme) mais ne sont destinés qu’à certaines catégories de locataires en situation de mobilité et doivent respecter certaines obligations.

Si vous louez une chambre d'hôtes, un hôtel, une résidence de tourisme, un village de vacances ou un camping, il n’est pas nécessaire d'enregistrer votre hébergement auprès de la municipalité même s'il existe une procédure d'enregistrement dans la commune (celle-ci ne concerne que les meublés de tourisme).

Conformément aux lois ELAN et Engagement et Proximité, les plateformes de location de meublés de tourisme sont tenues de communiquer aux municipalités qui en font la demande et qui ont valablement mis en place une procédure d’enregistrement des meublés touristiques les données suivantes : le nom de l'hôte ; l'adresse du logement loué ; si le logement est une residence principale ou non ; le numéro d'enregistrement du logement ; le nombre de jours loués au cours de l'année civile et de l'année civile précédente.

Dans certaines villes, une autorisation municipale spécifique est nécessaire pour louer votre résidence secondaire en meublé de tourisme (la résidence principale n’est pas concernée par ce dispositif). Vous devrez dans ce cas obtenir une autorisation de changement d'usage auprès de votre mairie.

Afin d’accorder une autorisation de changement d'usage, certaines municipalités exigent l'achat d'une surface équivalente d'un local à usage commercial que vous devrez transformer en local d'habitation : cette règle est appelée « compensation ».
À noter : d’autres communes ont instauré des systèmes de quotas qui peuvent limiter, voire empêcher la mise en location saisonnière de résidences secondaires. Rapprochez-vous de votre Mairie pour en savoir plus.

En fonction de votre hébergement/local et de la nature de l’activité de location touristique que vous souhaitez y exercer, vous pourriez devoir suivre une procédure de changement de destination ou d’autorisation spécifique, auprès de la municipalité. Renseignez-vous auprès de votre Mairie.

Votre résidence principale est le logement que vous occupez au moins 8 mois par an, sauf raisons médicales, professionnelles ou cas de force majeure.

Vous devez tout d’abord vérifier si votre commune a institué la procédure d'enregistrement obligatoire des meublés de tourisme. Si c’est le cas, votre résidence secondaire y sera effectivement soumise.Mais préalablement à l’enregistrement, vous devrez effectuer un “changement d’usage” pour louer ce logement en meublé de courte durée.Vous n’avez pas besoin d’effectuer un changement d’usage ni d’enregistrement si vous louez ce logement exclusivement dans le cadre du bail mobilité.

La procédure d’enregistrement obligatoire est simple, rapide et gratuite. Elle s’effectue en ligne et le numéro d’enregistrement doit vous être délivré de façon immédiate. Vous devrez pour cela fournir :

• Vos nom, prénom, adresse postale et adresse courriel

• L’adresse postale de l’hébergement que vous souhaitez louer en meublé de tourisme, son statut de résidence principale ou non, le nombre de chambres disponibles à la location et le nombre de lits

• L’éventuel classement (1 étoile à 5 étoile) de l’hébergement concerné par votre demandeVous devrez certifier sur l’honneur l’exactitude des informations fournies.

Non, selon le Code du Tourisme, le numéro d’enregistrement est associé à un logement pour une période de temps indéfinie.

Si vous louez plus d’un logement en meublé de tourisme sur Airbnb, vous devez enregistrer chaque logement séparément.Vous obtiendrez alors un numéro d’enregistrement pour chaque logement qu’il vous faudra reporter sur chaque annonce.

Oui. Il est admis que la déclaration peut être déposée par toute personne souhaitant louer un meublé de tourisme ou par son mandataire (ex. : agence immobilière, société…). Toutefois, faites bien attention à solliciter un numéro d’enregistrement pour chacun des hébergements que vous avez en gestion car chaque numéro correspond à un bien unique.

Non. La Mairie ne peut pas refuser d’enregistrer votre logement. Suivant les termes du Code du tourisme, le numéro doit vous être communiqué instantanément.

Si vos questions concernent la procédure instituée par votre Mairie, nous vous invitons à contacter directement votre mairie.Si vous souhaitez savoir comment intégrer votre numéro d'enregistrement dans votre annonce sur Airbnb, rejoignez le Club d'hôtes situé le plus proche de chez vous pour pouvoir poser la question à d'autres hôtes sur Airbnb dans votre ville.